Objet

Les présentes conditions générales d’accès et d’abonnement au Service DJANAH V-CUBE MEETING ont pour objet de déterminer les droits et obligations de la société IVèS et de son Client dans le cadre de la fourniture des Services DJANAH V-CUBE MEETING. L'objet principal du site est la présentation d'un service de web-conférence pour entreprise permettant la communication vidéo, audio et texte. Le service permet également le partage d'information par tableau blanc ou échange de fichiers.

ARTICLE 1 - Définitions

"Abonnement" : désigne le forfait de Services que le Client a choisi dans le Formulaire de souscription d’abonnement, étant précisé que les Services optionnels ne sont pas intégrés dans le forfait.

"Client" : désigne la personne physique qui souscrit aux Services proposés par IVèS, et qui accepte les présentes conditions générales d’accès et d’abonnement aux services DJANAH V-CUBE MEETING.

"Confirmation" : désigne le courrier adressé par IVèS au Client récapitulant l'ensemble des éléments de la commande telle que figurant dans le Formulaire de souscription et d’abonnement, ainsi que le prix de cette commande.

"Contrat" : désigne l’ensemble des documents constitués par la plaquette publicitaire, l’Offre, les présentes conditions générales d’accès et d’abonnement aux services DJANAH V-CUBE MEETING., le cas échéant, les conditions particulières, le Formulaire de souscription d'abonnement, le Formulaire d’activation ainsi que tous documents commerciaux auxquels il sera donné valeur contractuelle par les parties.

"Formulaire de souscription d’abonnement" : désigne le bon de commande complété par le Client comportant des informations le concernant et qui identifie les Services souscrits, et contenant les présentes conditions générales d’accès et d’abonnement aux services ainsi que, le cas échéant, les conditions particulières que le Client devra accepter sans aucune réserve.

"Guide d’utilisation" : désigne la notice explicative d’utilisation des Matériels et des Services.

"Matériels" : désignent les équipements et leurs accessoires vendus ou loués par IVèS au Client permettant d’assurer les services dans le cadre du Contrat.

"Offre" : désigne la description sommaire des Services et Matériels et (inclus dans le forfait ou optionnels), leur tarif. Elle comprend également, pour information, les présentes conditions générales d’accès et d’abonnement aux services ainsi que, le cas échéant, les conditions particulières.

"Services" : désigne l’ensemble des services, inclus dans les forfaits ou souscrits à titre optionnel, et choisis par le Client, tels que définis dans le Formulaire de souscription d’abonnement.

"Terminal" : Il s’agit de l’appareil permettant l’accès au service par communication directe audio vidéo et éventuellement texte. Cette définition inclut également l'accès à un navigateur web pour pouvoir utiliser le service de web-conférence.

"Utilisateur" : désigne le Client ou, le cas échéant, la personne physique choisie par le Client pour bénéficier des Services proposés par IVèS.

ARTICLE 2 - Conditions préalables à la fourniture des Services

Préalablement à l’accès au Service, l’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose de prérequis suivant :

- Disposer d’un terminal équipé de webcam et micro. Disposer d’un accès à Internet haut débit  avec un débit min (montant et descendant) de 256kbit/s
- Le client est seul responsable de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance des Matériels prérequis.

ARTICLE 3 - Assistance

En cas de survenance d’un problème technique, le Client ou l’Utilisateur selon le cas, pourront bénéficier d’une assistance téléphonique, du lundi au vendredi, de 9 heures à 18 heures (sauf jours fériés chômés), en composant le numéro du service clients de IVèS, afin de trouver une solution permettant d’assurer le bon fonctionnement et le maintien de la continuité des Services. Ce numéro est gratuit.

ARTICLE 4 - Durée du contrat

Entrée en vigueur
Le Contrat prend effet à compter de la date d’envoi par IVèS au Client de la Confirmation.
Droit de rétractation
En application des dispositions des articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation, le Client, qui a la qualité de consommateur, dispose d’un droit de rétractation de sept (7) jours après la souscription à une offre de djanah V-CUBE Meeting et pour autant qu'il n'a pas commencé à utiliser les services. Si le Client ou l’Utilisateur accède aux Services avant la fin du délai de sept (7) jours francs, le Client perd la faculté d’exercer son droit de rétractation.
L’exercice de ce droit de rétractation implique le remboursement, par IVèS, de toutes les sommes dont le Client aura été le cas échéant, prélevé ou débité au titre des Services, au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, sous réserve, d’une part, que le Client, ou l’Utilisateur n’ait pas accédé aux Services ainsi qu’il est dit à l’alinéa qui précède.

Durée – Résiliation du Contrat
Les présentes conditions générale s'appliquent pendant la durée de fourniture des services de djanah V-CUBE Meeting par IvèS. Le Contrat est conclu pour une durée minimale de un (1) mois, ci-après désignée la « Durée initiale », choisie par le Client sur le Formulaire de souscription d’abonnement, à compter de la date d’entrée en vigueur figurant au paragraphe 8.1 ci-dessus.
En l'absence de dénonciation par les parties dans le délai susmentionné, le Contrat sera reconduit tacitement à durée indéterminée. Le nouveau contrat s'opère dans les mêmes conditions que le précédent : ses clauses sont reconduites dans leur intégralité et sont indivisibles.
Au cours de la tacite reconduction, chacune des parties pourra y mettre fin, par lettre recommandée avec accusé de réception. Si le Client ou l’Utilisateur accède aux Services avant la fin du délai de sept (7) jours francs, le Client perd la faculté d’exercer son droit de rétractation.
L’exercice de ce droit de rétractation implique le remboursement, par IVèS, de toutes les sommes dont le Client aura été le cas échéant, prélevé ou débité au titre des Services, au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, sous réserve, d’une part, que le Client, ou l’Utilisateur n’ait pas accédé aux Services ainsi qu’il est dit à l’alinéa qui précède.

ARTICLE 5 - Conditions financières

Prix des Services
Le Client payera, en euros, le prix TTC des Services figurant dans la Confirmation, étant rappelé que le prix des services inclus dans le forfait est distinct du prix des services optionnels. Le prix des Services sera payable, le 5 du mois, par prélèvement automatique ou CB.

Frais supplémentaires Un technicien de IVèS pourra se déplacer en cas de circonstances exceptionnelles. IvèS facturera au Client les frais de déplacement.

Facturation
Les factures au Client comprendront, le prix de l’ensemble des Services souscrits (inclus dans le forfait et/ou optionnels). La première facture sera émise par IVèS au moment de l’envoi de la Confirmation. Les factures suivantes relatives aux Services seront émises chaque mois.

Les conditions de paiement
Le paiement sera réputé réalisé à l’encaissement effectif du prix.
En cas de refus de prélèvement auprès de l’établissement bancaire du Client, le Client devra payer les frais de rejet.
En cas de paiement anticipé par le Client, aucun escompte ne sera consenti par IVèS.

En cas de retard de paiement des sommes dues par le Client au-delà de la date indiquée sur la facture, des pénalités de retard seront de plein droit acquises à IVèS, sans formalité aucune, ni mise en demeure préalable et entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à IVèS par le Client.

ARTICLE 6 - Engagements du clients

Le Client s'engage à fournir à IVèS des informations d'identification ainsi que des coordonnées et informations bancaires exactes pour sa souscription, en produisant tout justificatif pertinents (Carte bancaire ou RIB).
En outre, le Client s'engage à prévenir IVèS par courrier de toute modification d'informations. IVèS ne pourra être tenue responsable au cas où elle n’aurait pas été avisée du changement de situation du Client.
Le Client, l’Utilisateur et/ou l’Administrateur doivent utiliser les Services conformément à l'usage pour lequel ils ont été définis et commercialisés. Tout détournement d'usage des Services de leur finalité telle que définie par IVèS est interdit.

Endosser la responsabilité de l’utilisation des Services, plus particulièrement en cas d’utilisation de ces derniers une fois le présent Contrat expiré pour quelque motif que ce soit ainsi qu’en cas d’utilisation des Services de manière illégale, immorale, frauduleuse, ou hors Contrat du contenu des conférences et de la transmission de ce contenu, que l'utilisation provienne du Client ou d’autres personnes utilisant l’adresse e-mail , mot de passe, codes d’accès du Client.

Il appartient au Client, à l’Utilisateur et à l’Administrateur d'assurer la sécurité du contenu des informations et fichiers, notamment des données relatives au mot de passe et à l’identifiant permettant l'accès aux Services. IVèS n'est pas responsable de l'intrusion par un tiers, de la divulgation, de la perte des informations et fichiers ainsi que des conséquences dommageables du fait d'une utilisation frauduleuse des Services.
La fourniture des Services par IVèS est subordonnée au respect de ces engagements par le Client.

ARTICLE 7 - Engagements d'IVèS

IVèS s'engage à mettre en place les moyens techniques nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des Services, conformément aux spécifications contractuelles et au niveau de qualité généralement fourni par une société professionnelle compétente dans la prestation de services identiques , 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Garantir que la plateforme de web conférence s’appuie sur une technologie raisonnablement actuelle en matière de sécurité, et capable notamment de gérer l’authentification et le cryptage des données du Client

IVèS s’engage à assurer la maintenance et la mise à jour des logiciels dans la cadre de l’Abonnement souscrit par le Client. Dans ce cadre, IvèS est en droit de réduire ou suspendre ses services sur une courte période pour répondre à des opérations de maintenance.
En aucun cas IvèS pourra utiliser les vidéo enregistrées sans l'accord du client.

ARTICLE 8 - Restriction à la souscription d'un contrat d'abonnement

IVèS se réserve la possibilité de refuser la souscription d’un Client à un contrat si celui-ci n’a pas réglé des dettes nées de tout autre contrat conclu avec IvèS.

ARTICLE 9 - Modification du contrat

La suspension ou la modification de Services
Dans le cadre d’une amélioration des Services, IVèS se réserve la possibilité de suspendre et de modifier des Services. Le client sera informé sur le site de toute opération de maintenance.

Les modifications de prix ou de Services
En cours d’exécution du Contrat, il est possible que IVèS effectue une ou des modification(s) de prix ou de Services. Ces modifications seront portées à la connaissance du Client par tout moyen au moins un (1) mois avant leur application. Dans ce cas, après en avoir informé IVèS par lettre recommandée avec accusé de réception, le Client pourra résilier son Contrat sans frais et sans pénalités dans un délai de quatre (4) mois à compter de la date d’entrée en vigueur de la ou des modifications. Aucune compensation d’une quelconque nature ne sera consentie au Client. La résiliation prendra effet à l’expiration du mois au titre duquel IVèS aura reçu la demande de résiliation.

La souscription de nouveaux Services
En cours d’exécution du Contrat, le Client peut souscrire de nouveaux Services proposés par IVèS. La souscription de nouveaux Services sera facturée conformément à la Confirmation et entraînera une modification du prix de l’abonnement.

La souscription de nouveaux Services
En cours d’exécution du Contrat, le Client peut souscrire de nouveaux Services proposés par IVèS. La souscription de nouveaux Services sera facturée conformément à la Confirmation et entraînera une modification du prix de l’abonnement.

Le retrait de Services Le Client ne peut pas demander le retrait de Services inclus dans le forfait. IVèS peut accepter le retrait d’un Service optionnel, à la demande du Client par courrier recommandé avec accusé de réception.

ARTICLE 10 - Suspension des Services et résiliation du contrat

Pour inexécution fautive du Client
En cas de non paiement d’une facture à l’échéance, IVèS pourra suspendre l’accès aux Services. A cet effet, IVèS adressera au Client, par lettre recommandée avec accusé de réception, une mise en demeure de payer à réception les sommes dues. La suspension des Services sera effective à l’expiration d’un délai de quinze (15) jours pendant lequel cette mise en demeure sera restée infructueuse. Les Services seront suspendus jusqu’au paiement intégral des sommes dues à IVèS. Toutefois, si le non-paiement de la facture persiste, IVèS pourra résilier le Contrat, sans indemnité. A cet effet, IVèS adressera au Client, par lettre recommandée avec accusé de réception, une seconde mise en demeure de payer à réception les sommes dues. La résiliation du Contrat sera effective, sans autre formalité, à l’expiration d’un délai de un (1) mois à compter de la suspension des Services. Pour tout autre retard de paiement, IVèS se réserve le droit de résilier le Contrat, sans avoir suspendu les Services au préalable. En cas de non respect des engagements du Client prévus à l’article 10, IVèS pourra suspendre les Services ou résilier le Contrat, sans indemnité. A cet effet, IVèS adressera au Client, par lettre recommandée avec accusé de réception, une mise en demeure d’exécuter ses engagements. La suspension des Services ou la résiliation du Contrat sera effective, sans autre formalité, à l’expiration d’un délai de quinze (15) jours à compter de l’envoi de la mise en demeure d’exécuter ses engagements.

ARTICLE 11 Protection des données à caractère personnel

La fourniture d'informations nominatives relatives au Client ou à l’Utilisateur , a un caractère obligatoire et est indispensable à la souscription du Contrat et à la fourniture des Services par IVèS. Sous réserve de l’accord exprès de ces personnes, IVèS est autorisée à conserver ces informations en mémoire informatique et à les utiliser.
IVèS s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection et la confidentialité des données à caractère personnel. Toutefois, en application de la législation en vigueur, les informations nominatives et tout élément d’identification concernant le Client, ou l’Utilisateur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires et administratives compétentes. En outre, conformément à la Loi n°91-646 du 10 juillet 1991, ainsi qu’aux dispositions du Code de procédure pénale, IVèS peut être amenée à apporter son concours à l’action des autorités judiciaires ou administratives compétentes en mettant en œuvre toute mesure appropriée prescrite par ces dernières.
Conformément à la loi « informatique et liberté » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, ces personnes disposent, à tout moment, d'un droit individuel d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Elles devront justifier de leur identité et pourront exercer ce droit en adressant, par lettre recommandée avec accusé de réception, un courrier au service clients de IvèS.

ARTICLE 12 - Propriété Intellectuelle

Droits de propriété intellectuelle
Le Client reconnaît que les Droits de propriété intellectuelle, notammgent le savoir-faire, les secrets industriels, les graphismes, les logos et les dénominations commerciales utilisés par djanah V-CUBE Meeting dans l’exécution de ses obliations en vertu des Conditions Générales (Article 12, “Droits de propriété intellectuelle”), sont la propriété exclusive de djanah V-CUBE Meeting (ou de la société ayant conféré à djanah V-CUBE Meeting le droit de les utiliser). La mise à disposition par Arkadin de numéros, de Codes, de logins, de mots de passe, de numéros personnels d’identification et de numéros de téléphone n’entraine aucun transfert de propriété en faveur du Client.

ARTICLE 13 - Réglement des différents

Réglement amiable
Le client peut formuler une réclamation par écrit et l'adresser par lettre recommandée avec accusé de réception à IVèS. IVèS s'engage a faire son possible pour répondre dans un délais de maximum 30 jours ouvrés Pendant ce délai de trente jours, le paiement reste néanmoins exigible à la date indiquée sur la facture.

La compétence juridictionnelle
Si le désaccord persiste, le client ayant la qualité de consommateur, il sera fait application des règles de compétence applicables en la matière.

ARTICLE 14

Propriétaire:
Le présent site, dont l’adresse électronique est www.visioconference.djanah.com, appartient, est exploité et hébergé par la société IVèS SAS, société à responsabilité limitée au capital de 77550 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 491 370 995, dont le siège social est au 95 rue des Grives - 38920 Crolles. Téléphone : +33 (0)4 86 68 89 46. Email : contact (at) ives.fr.

Liens vers d'autres sites:
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